Objectifs
La présente politique de confidentialité des données personnelles s’adresse aux utilisateurs du site internet www.pottyandme.com, qu’ils soient visiteurs, prospects ou clients, personnes physiques ou morales.
Elle a pour objectifs :
– de leur présenter les mesures mises en place concernant le traitement de leurs données à caractère personnel,
– et de les informer sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles sur le site.
Chaque utilisateur est tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les données personnelles, dont la violation est passible de sanctions pénales : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », et Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Des modifications de la présente politique de confidentialité sont susceptibles d’intervenir pour que le responsable de traitement reste conforme à d’éventuelles évolutions de la réglementation et à l’évolution de ses propres pratiques. Les utilisateurs sont invités à la consulter périodiquement, depuis le site internet du responsable de traitement.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société ANGELE S. – société par actions simplifiée – capital : 2.500 € – RCS Pontoise 905 194 197 – Siège social : 7 rue Jean Ferrat 95480 Pierrelaye
Représentée par sa gérante : Kanle Magali KANGNI
3. Collecte et traitement des données
Le Responsable de traitement s’assure que seules les données strictement nécessaires sont collectées, utilisées et traitées, et ce, conformément aux finalités des traitements.
Sont susceptibles d’être collectées les données personnelles des utilisateurs :
Au cours de leur visite sur le site internet
Lors de l’utilisation des fonctionnalités et des services proposés sur le site
Au moment des échanges avec le responsable de traitement par l’intermédiaire du site, notamment via les commandes, réservations ou formulaire de contact.
4. Nature des données collectées
Sont collectées des informations relatives à l’identité de l’utilisateur, par exemple les données d’identification : nom, prénom, adresses postales et e-mail, numéro de téléphone.
Des cookies peuvent également être déposés. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique cookies https://pottyandme.com/politique-des-cookies/
5. Finalités de la collecte, destinataires, durées de conservation
5.1. Finalités
Les finalités des traitements des données personnelles des utilisateurs sont les suivantes :
Assurer le bon fonctionnement du site et son amélioration, les services proposés et les fonctionnalités
Gérer les demandes de contact, d’informations et/ou de devis
Traiter les commandes de produits et services passés sur le site, leur livraison et leur éventuel retour
Assurer la gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données (accès, rectification…), conformément à l’article « Droits des utilisateurs » ci-dessous.
Elaborer des statistiques de visite du site et de ses différentes pages.
5.2. Destinataires
Les destinataires des données personnelles sont uniquement des personnes qui ont strictement besoin d’en avoir connaissance :
Le personnel du vendeur
Les prestataires habilités, notamment les prestataires informatiques
Le responsable de traitement ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
5.3. Durées
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles sont collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur et des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
Les durées de conservation peuvent être différentes selon la finalité et les obligations en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles et pendant une durée de 5 ans après la fin des relations ;
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de la part de l’utilisateur, à moins qu’il soit considéré comme un client ;
Les cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois au maximum.
6. Informations des utilisateurs et consentement lors de la collecte
Au moment de la collecte de données personnelles sur le site, figurent à proximité du formulaire :
les informations à destination des utilisateurs
et les données qui doivent être obligatoirement renseignées, identifiées par un astérisque (*), pour permettre au responsable de traitement de traiter la demande.
Ou
et les données qui doivent être obligatoirement renseignées pour permettre au responsable de traitement de traiter la demande.
En complétant les informations demandées sur les formulaires, l’utilisateur consent expressément à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles dans le respect des dispositions de la réglementation en vigueur relative aux données personnelles, et des dispositions de la présente politique de confidentialité.
Il en est de même pour l’utilisateur qui adresse un e-mail sur l’adresse info@pottyandme.com
7. Sécurité et confidentialité
Le responsable de traitement prend toutes les précautions utiles et nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectés. Des mesures de sécurité physique, technique et organisationnelle ont pour objectif de préserver les données collectées contre toute perte accidentelle, déformation, altération, contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Le responsable de traitement exige le même niveau de sécurité de la part de ses prestataires et sous-traitants, et de manière générale de tous tiers autorisés qui seraient destinataires des données.
8. Droits des utilisateurs
La réglementation en vigueur relative aux données personnelles offre aux utilisateurs dont les données sont collectées, différents droits qu’ils peuvent exercer (articles 15 et suivants du RGPD) :
Droit d’information : l’utilisateur a le droit de connaître les finalités et les modalités du traitement de ses données
Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’accéder aux données collectées par le responsable de traitement, et qui le concernent
Droit de rectification et de mise à jour : l’utilisateur peut demander que ses données soient rectifiées et mises à jour si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes
Droit de limitation : l’utilisateur peut demander que ses données soient limitées dans les seuls cas prévus par la réglementation
Droit à la portabilité : l’utilisateur a le droit d’obtenir, sur un support lisible et dans un format structuré, l’ensemble des données le concernant
Droit à l’effacement : l’utilisateur peut demander au responsable de traitement d’effacer les données personnelles le concernant dans des cas limitativement énumérés par le RGPD.
Le traitement du droit d’accès est opéré sous un mois à compter de la demande à condition qu’elle soit complète, ou, dans des cas particuliers de complexité notamment, sous 2 mois.
Les personnes concernées ont également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant au responsable de traitement à son siège social figurant à l’art. 2 ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse info@pottyandme.com , auquel sera joint un justificatif d’identité à jour.
Par ailleurs, la réglementation permet aux personnes concernées d’introduire un recours auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), autorité de contrôle compétente, selon les modalités indiquées sur son site internet : www.cnil.fr .
