CGU – Conditions générales d’utilisation du site https://pottyandme.com/
Version août 2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont établies par la société ANGELE S., SAS au capital de 2.500 €, dont le siège social est 7 rue Jean Ferrat 95480 Pierrelaye, RCS Pontoise n°905 194 197.
Elles ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet https://pottyandme.com/, et plus précisément, de :
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît alors avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement ces conditions, qui ont valeur contractuelle. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation du site et donc à l’achat des produits et services qui y sont proposés.
Angèle S. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement. L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations aussi précises que possible, toutefois il ne pourrait être tenu responsable d’omissions ou inexactitudes, de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Si l’une des stipulations de présentes CGU est annulée, les autres stipulations restent malgré tout en vigueur.
Les relations entre l’utilisateur et la société sont exclusivement régies par les CGU et par les Conditions Générales de Vente (« CGV ») pour ce qui concerne la vente de produits et de services. Les CGV prévalent sur les CGU.
Les CGU et les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://pottyandme.com/.
Par souci de transparence, il est rappelé que le site contient différents documents dont le but est d’éclairer l’utilisateur :
L’accès au site et son utilisation peuvent s’effectuer pour un usage strictement personnel, ou pour un usage professionnel. Si l’utilisateur envisage une vente, les Conditions Générales de Vente applicables diffèrent dans l’un ou l’autre cas.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Il s’engage également à ne pas faire un usage détourné ou frauduleux des produits commandés, à défaut l’utilisateur verrait sa responsabilité engagée sur le plan civil voire pénal.
Le site https://pottyandme.com/ permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :
Le site est accessible à tout utilisateur ayant un accès à Internet, en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler notamment d’une nécessité de maintenance.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable. L’éditeur et l’hébergeur ne pourront pas non plus être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, ou d’encombrement du réseau empêchant l’accès.
La consultation du site est gratuite.
L’acquisition des produits et services nécessite la création d’un compte client, accessible avec un identifiant et un mot de passe. Les mentions obligatoires à renseigner sont identifiées par un astérisque (*). L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
S’appliquent alors les Conditions Générales de Vente, applicables aux particuliers ou aux professionnels, tous deux consultables sur https://pottyandme.com/.
La suppression du compte client entraîne la suppression de données personnelles, et est à solliciter à l’adresse contact@………., comme mentionné dans la politique de confidentialité consultable sur le site. Si cette suppression intervient avant la commande, cette-ci ne pourra être menée à son terme ni le produit livré.
Article 4 – Contenu du site
Création d’un compte client
Les dispositions « étapes de la commande » et « création d’un compte client » figurant aux Conditions Générales de Vente applicables aux particuliers et aux professionnels et consultables sur le site, s’appliquent à l’utilisateur qui entend commander un ou plusieurs produits ou services sur le site.
Process de commande
L’utilisateur est appelé à créer un compte client dans lequel il renseigne ses coordonnées et diverses informations obligatoires pour pouvoir assurer la vente et la livraison.
Il choisit son ou ses produits et les place dans le panier d’achat.
Il procède au paiement en se rendant sur le panier d’achat, renseigne ses coordonnées bancaires sur le site du partenaire qui lui est proposé.
Une confirmation de commande apparaît à l’écran, et est adressée à l’adresse email qu’il a renseignée.
La commande implique l’acceptation des CGV qui s’appliquent à lui, qu’il soit professionnel ou consommateur.
Propriété intellectuelle
Le site https://pottyandme.com/ est la propriété exclusive de la société ANGELE S.
Les logos, marques, charte graphique, textes et autres éléments (hors crédits photos figurant dans les mentions légales du site) sont sa propriété exclusive.
Le site relève de la législation française et européenne sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La marque Potty & me est une marque régulièrement déposée, exploitée à titre exclusif par l’éditeur. L’utilisation du site ne saurait conférer aucun droit à l’utilisateur sur la marque, le logo ou le contenu du site.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite. Il en est de même des modèles de produits commercialisés sur le site, qui sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Un utilisateur peut toutefois solliciter une autorisation préalable de l’éditeur du site pour une reproduction, publication, copie de différents contenus, notamment sur des catalogues de vente ou à des fins de promotion, aux conditions suivantes : que l’autorisation soit délivrée par écrit, et qu’elle associe la marque Potty & me aux produits reproduits ou cités.
Toute représentation totale ou partielle du site sans l’autorisation expresse de son éditeur, quel que soit le procédé utilisé, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Liens hypertextes vers le site :
L’utilisateur n’est pas autorisé à mettre en place des liens hypertextes vers tout ou partie du site, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où une autorisation serait accordée, elle sera limitée dans le temps et pourra être retirée à tout moment, sans justification. Le lien devra alors être retiré immédiatement, sur simple demande.
Liens hypertextes depuis le site :
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le site. L’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
Collecte des données personnelles
Dans le cadre strict de l’exécution de ses services et de la vente de ses produits et services, le site internet https://pottyandme.com/ collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. Ces données sont destinées à l’éditeur et à ses prestataires pour la bonne exécution des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente.
Toutes les données ainsi collectées font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation, sont hébergées chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, ce qui assure à l’utilisateur un haut degré de sécurité, et sont soumises aux dispositions de la politique de confidentialité consultable sur le site.
Article 5 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur est libre, à tout moment, de :
Article 6 – Responsabilités
Les sources des informations diffusées sur le site https://pottyandme.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe pour accéder à son compte client, à ses commandes en cours ou passées. Il s’assure d’utiliser un mot de passe robuste conforme aux recommandations de l’ANSSI et de la CNIL, de garder son mot de passe secret et s’interdit de le divulguer. Le site décline toute responsabilité à ce sujet.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou à un téléchargement, par exemple de facture, provenant de ce site. En outre, l’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l‘utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement utilisé.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. De même, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Si l’éditeur devait faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site faite par l’utilisateur, elle pourrait se retourner contre lui pour obtenir une indemnisation de ses préjudices pouvant découler de cette procédure.
Article 7 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
